Politique de confidentialité
Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) n° 679/2016
La Commune de Cesenatico, en conformité avec les principes établis par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) n° 679/2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, permet aux utilisateurs d’interagir avec son portail afin de consulter ou d’utiliser les services proposés, accessibles à l’adresse www.visitcesenatico.it.
La présente page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
Les informations ci-dessous sont valables uniquement pour le portail touristique de la Commune de Cesenatico (www.visitcesenatico.it) et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens.
Finalité du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre des missions institutionnelles de l’Administration ou en exécution d’obligations prévues par la loi ou un règlement.
Dans ce contexte, le traitement peut porter sur les données nécessaires à la gestion des relations avec la Commune de Cesenatico, ainsi qu’à la communication institutionnelle ou à l’exécution d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Le traitement peut également concerner toutes les données fournies lors de l’inscription ou de l’utilisation des services en ligne.
Lieu et modalités du traitement
Les traitements liés aux services web du site sont effectués au siège de la Commune de Cesenatico et sont réalisés, pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités, également à l’aide d’outils automatisés, dans le respect des mesures de sécurité visant à prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte, ainsi que les accès non autorisés.
Les données sont traitées exclusivement par du personnel autorisé ou par d’éventuels prestataires chargés d’opérations de maintenance occasionnelles, conformément aux principes de loyauté, licéité, transparence, pertinence et proportionnalité au regard des finalités du traitement.
Les données à caractère personnel telles que nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, fournies par les utilisateurs, peuvent être utilisées pour d’autres opérations de traitement compatibles avec les finalités initiales, comme l’envoi de communications institutionnelles ou d’intérêt public par courrier électronique.
Les données personnelles des utilisateurs qui sollicitent l’envoi de documents ou de matériel d’information (newsletters, réponses à des demandes, rapports, copies d’actes, etc.) ou utilisent des services en ligne (ouverture d’une procédure, suivi de l’état d’une procédure, accès à des documents, etc.) ne sont traitées que pour l’exécution du service demandé et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.
Les données relatives aux services en ligne ne font l’objet d’aucune communication ou diffusion, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Type et nature des données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web collectent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations, qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs via des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, notamment en cas de nécessité d’attribution de responsabilités en cas de délits informatiques.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont conservées pour la durée nécessaire aux activités d’analyse et de traitement statistique comparatif, et dans tous les cas pour une période n’excédant pas 12 mois.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site, l’utilisation de zones réservées et la compilation de formulaires web impliquent l’acquisition ultérieure des données nécessaires à l’exécution du service demandé et/ou à la réponse aux demandes, ainsi que toute autre donnée personnelle incluse.
Cela peut impliquer que l’utilisateur soit contacté par e-mail, téléphone ou autres moyens de communication par un opérateur de l’Administration en charge de la gestion de la demande, ou par des systèmes automatiques de notification (ex. : réception correcte ou incorrecte d’une demande, échéance à venir, etc.).
Des informations spécifiques peuvent figurer sur les pages du site dédiées à certains services particuliers à la demande de l’utilisateur.
Lorsque l’accès à des services particuliers est soumis à inscription après communication de données personnelles, les dispositions générales suivantes s’appliquent :
– les données personnelles, collectées et stockées dans des bases de données, sont traitées par des agents désignés par le responsable du traitement et ne seront pas diffusées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi et selon les modalités qu’elle autorise ;
– la personne concernée a le droit d’exercer les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679, notamment obtenir confirmation de l’existence de données la concernant, demander leur suppression si elles sont traitées en violation de la loi, leur mise à jour ou leur rectification, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Newsletter
L’abonnement à la newsletter implique l’acceptation des dispositions du Règlement (UE) n° 679/2016 relatif à la protection des données personnelles, et donc le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’entité responsable, dans les limites prévues par la loi. Les données ne sont pas diffusées, sont traitées par des procédures automatisées et uniquement par le personnel habilité.
Il est néanmoins possible à tout moment d’exercer les droits prévus à l’article 15 du Règlement n° 679/2016, à savoir consulter, modifier ou s’opposer à l’utilisation de ses données, ainsi que connaître la liste des responsables de traitement.
Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications via la newsletter, il lui suffit de cliquer sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.
Fourniture des données
En utilisant les services du portail et/ou en remplissant les formulaires web nécessaires à l’activation de certains services, l’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes, véridiques et à jour. Il s’engage également à mettre à jour ces données de manière à ce qu’elles soient toujours complètes et conformes à la réalité.
La fourniture de données peut être obligatoire pour accéder à certains services en ligne, comme précisé dans les pages dédiées. Le non-respect de cette obligation pourrait empêcher l’accès au service.
À l’exception des données de navigation et des données à caractère obligatoire, l’utilisateur reste libre de fournir ses données personnelles pour demander l’envoi d’informations ou d’autres communications.
Responsable du traitement
Le « responsable » du traitement est la Commune de Cesenatico, dont le siège est situé à Cesenatico, Via M. Moretti, 4.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de données les concernant, d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude ou d’en demander la rectification, la mise à jour ou l’intégration.
Elles ont également le droit de demander l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Afin de faciliter les démarches et réduire les délais de réponse, les demandes peuvent être adressées à la Commune de Cesenatico par courrier électronique à l’adresse suivante : iat@comune.cesenatico.fc.it.
Délégué à la protection des données (DPO)
Ideapubblica S.r.l. – Via Lino Liuti, 2/a – 61122 PESARO
Contacts :
e-mail : privacy@ideapubblica.it
PEC : ideapubblica@pec.it